Conditions Générales de Vente

Acceptation et application des conditions générales

La Conclusion du Contrat emporte l’acceptation sans réserve par l’acheteur et stagiaire de l’intégralité des présentes CGV ainsi que des clauses et conditions.

Comment s’inscrire ?

En envoyant un acompte de 30 % du prix du stage par chèque ou virement (Pour des inscriptions intervenant à plus de 31 jours avant la date du départ) ou de sa totalité.

Indiquer par mail une semaine avant le stage les allergies alimentaires et régime particulier.

Pour des inscriptions intervenant à plus de 31 jours avant la date du départ, un acompte de 30% est demandé et la totalité du prix du stage devra être réglé au plus tard 31 jours avant la date du départ.

Pour des inscriptions intervenant à moins de 31 jours avant la date du départ, la totalité du prix du stage est due. Aucune inscription ne sera enregistrée sans le paiement de l’acompte correspondant. L’entreprise Charlotte Krebs, dit École de voile de Charlotte, se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ.

Sur Internet : L’inscription aux stages se font directement sur le site internet de l’Ecole de voile. Vous avez la possibilité de régler en ligne votre stage par paiement sécurisé avec votre carte bancaire, par virement à faire directement de votre banque habituelle ou par chèque.

Rendez-vous sur la page du stage désiré. Dans le calendrier, choisissez les dates disponibles avec votre thématique.

Par téléphone : au 06 23 72 52 29, permet en cas de dernières minutes de connaître à coup sur les places disponibles en cas d’annulation dernières minutes.

Modes de règlement

– Chèque à l’ordre de Charlotte Krebs (nom de l’entreprise), à envoyer par courrier à : Charlotte Krebs, 40 rue des voiliers, 29340 Riec sur Belon.

– Carte Bleue, Visa, Eurocard, ou Mastercard en paiement sécurisé sur le site ecoledevoiledecharlotte.com, sur la page du stage désiré.

– Virement bancaire à l’ordre de Charlotte Krebs en précisant le nom du stagiaire et code de réservation. Les virements se font depuis votre compte personnel.

Carte cadeau

La carte cadeau ne prend pas en compte la caisse de bord et a une validité de 1 an à dater de son jour de commande suivant les disponibilités du calendrier des réservations.

Forfaits stages à la journée

Les formules stages à la journée sont nominatives et ont une validité de 1 an à dater de leurs jours de commande suivant les disponibilités du calendrier des réservations.

Assurances

L’Entreprise Charlotte Krebs, dit l’Ecole de voile de Charlotte, a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de MMA. Sont garanties les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui engageant la responsabilité d’un stagiaire pour la pratique de la voile dans les situations suivantes :

  • Enseignement
  • Entraînements
  • Compétitions
  • Pratique libre

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses dans le contrat de l’assurance responsabilité civile, l’entreprise Charlotte Krebs vous conseille vivement la souscription du contrat Individuel accident et/ou annulation, auprès de votre assureur habituel.

Après demande d’inscription

Nous accuserons réception de votre demande. Vous recevrez automatiquement  une confirmation de votre inscription par e-mail.

Modification d’inscription

Toute demande de modification d’inscription (annulation ou changement) doit impérativement être adressée par écrit accompagnée de la fiche d’inscription ainsi que du mode de paiement.

Frais de changement ou d’annulation de votre part

Annulation, modification du Contrat par le stagiaire. En vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les stagiaires sont informés du fait qu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-17 du Code de la Consommation.

Un changement d’inscription (date ou nom) n’impose aucun frais au-delà de 31 jours avant la date de début de stage. Dans ce cas-là, une autre date vous sera proposée dans la limite des disponibilités. A partir de 31 jours avant la date de début de stage, toute annulation, comme toute modification (considérée comme une annulation), ne prétendra à aucun remboursement.

En cas d’annulation du stage avant le 31ième jour de la date de départ, l’acompte sera considéré comme due à l’Entreprise Charlotte Krebs, dit l’École de voile de Charlotte. Si la totalité du stage a déjà été payé, l’entreprise Charlotte Krebs s’engage à vous rembourser dans un délais d’un mois après réception de la demande, 70% du prix total du stage (l’acompte n’étant pas remboursé).

Attention : Tout changement d’inscription entraînera l’annulation des tarifs spéciaux et promotions.

Toute demande de changement ou d’annulation doit nous être adressée par écrit accompagnée du mail de confirmation de votre commande. Pour un changement, précisez impérativement une autre date de stage (vérifier préalablement les disponibilités sur le site internet), faute de quoi nous considérerons ce changement comme une annulation. Il en est de même pour vous faire remplacer par une autre personne.

L’entreprise Charlotte Krebs, dit l’École de voile de Charlotte, vous conseille vivement de souscrire à une assurance annulation.

Modification des activités de la part de l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’Ecole de voile de Charlotte

Certaines circonstances tout-à-fait exceptionnelles :

  • Bateau accidenté
  • Avaries
  • Conditions météorologiques ne permettant pas la pratique de la voile en sécurité, certains jours lors du stage
  • Compétences ou nombre de membres de l’équipage ne permettant pas d’assurer la sécurité à bord
  • Interdiction administratif ou des autorités portuaires pour prendre la mer
  • Evènement imprévisible, irrésistible et extérieur. (FORCE MAJEURE)

peuvent nous amener à modifier le type de bateau utilisé, le lieu et date de rendez-vous, le déroulement ou le programme du stage. Ces différents cas ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de stage ou indemnité.

Annulation de la part de l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’École de voile de Charlotte

L’entreprise Charlotte Krebs se réserve le droit d’annuler un stage si l’effectif de l’équipage à quelques jours du départ est insuffisant pour assurer la sécurité des stagiaires et du moniteur ou que les conditions météos ne permettent pas de naviguer en sécurité. Dans ce cas, une solution de remplacement est proposée dans la mesure des possibilités. Si celle-ci ne convient pas, l’entreprise Charlotte Krebs rembourse sur demande écrite (par e-mail ou courrier) le montant de votre règlement pour ce stage.

Loi applicable et Juridiction

  • Le présent Contrat est soumis au droit français.
  • Seules les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Quimper, France, sont compétentes pour connaître de toute action engagée à l’encontre de l’entreprise Charlotte Krebs.
  • En cas de plainte, veuillez trouvez ci dessous la saisine de l’entité de médiation AMBO à contacter:

    –   soit par courrier postal à l’adresse suivante :

    Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)

             12, rue Colbert  B 37 – 56100 LORIENT

    –  soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/ (rubrique demande de renseignements).

  • Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Photos et vidéos

Sauf avis contraire de votre part les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’École de voile de Charlotte (Site Internet, affiches, newsletters…) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’entreprise Charlotte Krebs.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Liberté» n° 1978-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la section 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code de la protection de la vie privée (ci-après le « Code »), l’entreprise Charlotte Krebs dit l’Ecole de voile de Charlotte précise que les données personnelles (ci–après les « données ») fournies par vos soins au moment de l’achat du stage de voile, ou obtenues d’une autre façon au cours de la croisière, seront traitées conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Vos données seront collectées sur support papier ou sur support électronique, de façon à garantir leur intégrité et leur caractère confidentiel, en utilisant les outils de sécurité les plus avancés, pour les raisons suivantes :

  •  L’établissement, la gestion et la mise en œuvre des relations contractuelles entre vous et l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’Ecole de voile de Charlotte.
  • Pour répondre à toute obligation légale, réglementations, loi nationales et européennes, ou découlant de directives émises par des autorités autorisées à le faire par la loi.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne rentrent pas dans le champs d’application du délais de rétractation par le code de la consommation.

Remboursements

Aucun remboursement autre que ceux prévus ci-dessus n’est accepté. En particulier, les arrivées tardives et les départs prématurés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni réduction. De même, des journées non naviguées en raison des conditions météo ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnisation. En cas de retard excessif d’un stagiaire, avant le départ du stage, il pourra rejoindre le bateau et son équipage à sa prochaine escale. Toute demi-journée, journée ou stage complet non navigué ne prétendra à aucun remboursement, changement de stage, ni demande d’indemnité.

Informatique

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. En application de l’article 27 de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978, vous pourrez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations provenant de l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’École de voile de Charlotte, par courrier et e-mail. Vos coordonnées ne seront jamais communiquées à des tiers.

Engagement du stagiaire

Le stagiaire déclare savoir nager 50 mètres, être en bonne santé et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité voile, la navigation côtière et hauturière, à la compétition et à la vie en collectivité. En cas de handicap ou de suivi médical spécifique je déclare en avoir informé l’entreprise Charlotte Krebs, dit l’Ecole de voile de Charlotte avant son inscription au stage.

Le stagiaire s’engage à suivre une prestation d’école de voile et accepte par avance, de se conformer aux règles de sécurité à bord annoncées par le moniteur.

En cas de perte ou détérioration du matériel liée à une négligence de l’équipage, le remplacement ou le remboursement sera demandé à hauteur de 150 € maximum.

Règles de vie en collectivité et de sécurité

Toute inscription entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité (respect des autres et du matériel, solidarité, entraide…) et de sécurité. Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité des stages et des stagiaires ou de toute autre personne peut avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion du ou des auteurs sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Il est possible que le moniteur soit amené à s’absenter du bateau pour la nuit s’il n’y a pas de BMS en cours et si le bateau est amarré au port. Dans cette éventualité, le moniteur restera joignable à tout moment.

Covid-19

MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES FIXÉES PAR LE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Il est impératif d’appliquer les mesures définies par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le champ du sport.

LE PASS SANITAIRE

Avant le début du stage, il sera demander de présenter soit :
– Un schéma vaccinal complet ;
– Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h à partir du 29/11/2021 ;
– Un certificat de rétablissement de la Covid-19.

La mise en place des consignes sanitaire à bord :

Il sera demandé de respecter les gestes barrières et de montrer un pass sanitaire valide avant le début du stage. Après une désinfection des mains, vous pourrez vous installer dans votre cabine. Le port du masque sera mise en place à l’intérieur du bateau, à l’extérieur si la distanciation ne peut-être gardé (moins de 2 mètres) et pendant certaines manœuvres si la proximité ne peut-être évitée. La désinfection des mains se fera avant et après chaque repas et autant de fois que nécessaire. Un moyen de désinfection des wc sera mise en place entre chaque passage. Nous vous demandons de venir avec votre gel hydroalcoolique et le nombre nécessaire de masques. Les masques doivent être changés toutes les 4h ou dès qu’ils sont mouillés. Pour les stages de plusieurs jours, vous devrez venir avec votre drap plat en plus de votre duvet. Etant donné les conditions sanitaires, les oreillers et couvertures ont été retiré à bord. Le bateau sera aseptisé à la fin de chaque stage.  Ces conditions faisant parties des consignes de sécurité à bord, elles devront être respectées pour le bien de l’équipage. Le responsable du bord se réserve le droit d’ajouter des conditions supplémentaires suivant l’évolution de la pandémie, des modifications d’arrêtés préfectoraux et demandes évolutives du gouvernement.

Dernières mises à jour des conditions générales de vente en date du : 12/01/2022.